Le WiFi public,
souverain et conforme.

Les lieux à équiper · Ce que la loi impose · Ne pas en faire trop · Le WiFi des agents · Comment l’acheter · Combien ça coûte · Le périmètre · FAQ

Les lieux qu’une commune équipe en premier

Une commune n’équipe pas son territoire, elle équipe des bâtiments et quelques espaces. L’ordre dans lequel on les traite dépend moins de la population que des usages constatés.

La plupart des communes commencent par un lieu, constatent l’usage, puis en ajoutent. C’est aussi le sens de la tarification à la borne : rien n’oblige à tout équiper d’un coup.

Ce que la loi impose à une commune qui ouvre un WiFi

Une collectivité qui met un accès internet à la disposition du public est soumise aux mêmes obligations qu’un commerce.

Vous devez conserver un an les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion — article L34-1 du code des postes et des communications électroniques. Ces données portent sur l’identification et les caractéristiques techniques de la connexion, jamais sur le contenu consulté, que le même article exclut expressément.

Le défaut de conservation est sanctionné par l’article L39-3 : un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, montant quintuplé pour une personne morale en application de l’article 131-38 du code pénal.

Concrètement, la conservation est automatique, les journaux sont hébergés en France, chez OVH SAS — l’hébergeur est nommé dans nos mentions légales, et vous pouvez le vérifier. Au-delà d’un an, les identifiants personnels qu’ils contiennent sont effacés. Sur réquisition judiciaire, vous nous la transmettez et nous produisons les éléments.

Vous restez responsable de traitement, nous sommes votre sous-traitant : le contrat prévu par l’article 28 du RGPD est signé à la souscription, et votre registre des traitements se génère depuis votre espace client. Le pilier WiFi collectivité et RGPD détaille chaque point.

L’erreur la plus fréquente : en faire trop

Beaucoup de communes croient devoir identifier leurs administrés — pièce d’identité, inscription en mairie, formulaire détaillé. Ce n’est pas ce que la loi demande, et la CNIL l’a rappelé : l’obligation porte sur la conservation de données techniques de connexion, pas sur le contrôle d’identité des usagers.

La différence est loin d’être théorique. Un portail qui réclame trop décourage exactement les publics qu’un WiFi municipal vise en premier — ceux qui n’ont pas d’abonnement mobile confortable. Et il vous crée une collecte de données personnelles que vous devrez justifier, protéger et purger, sans obligation qui la fonde.

Notre portail demande une adresse e-mail et l’acceptation des conditions. C’est suffisant au regard de l’obligation, et c’est le minimum qui la satisfait.

Le WiFi des agents n’est pas celui du public

C’est la question qui vient toujours en second, et la réponse est nette : les deux réseaux sont séparés.

Le WiFi public destiné aux administrés est isolé du réseau interne. Un usager de la médiathèque ne voit ni les postes des agents, ni l’imprimante du secrétariat, ni le serveur de l’état civil. Cette séparation est la raison technique principale de passer par un portail plutôt que par un mot de passe partagé — un mot de passe circule, se photographie, et donne accès au même réseau que vos services.

Pour équiper les postes des agents eux-mêmes, c’est une autre offre : voir PassWiFi Solo, le WiFi privé.

Comment une commune achète ce service

C’est le point qui bloque le plus souvent, et il est plus simple qu’on ne le croit à l’échelle d’une commune.

Un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT en fournitures et services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables — article R2122-8 du code de la commande publique, seuil relevé de 40 000 à 60 000 € par le décret n° 2025-1386, applicable depuis le 1ᵉʳ avril 2026. Vous devez veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.

Un équipement WiFi de commune reste très en deçà de ce seuil : un simple devis suffit. Nous acceptons le mandat administratif et facturons via Chorus Pro.

Pour un projet plus large — plusieurs bâtiments, groupement de communes, intercommunalité — la page marché public WiFi mairie : seuils, MAPA, CCTP donne les éléments de cadrage et un CCTP type. Et si vous cherchez un financement, voyez les dotations et subventions mobilisables.

Combien ça coûte réellement

Les prix sont publics, affichés, sans devis préalable et sans engagement de durée.

• 19,90 € HT/mois pour le site, portail captif conforme inclus.
• 95 € HT par borne, à l’achat : elle appartient à la commune.
• 9,90 € HT/mois par borne supplémentaire sur le même site.

Pour une commune qui équipe un lieu avec une borne — le cas le plus courant : la médiathèque ou le parvis — cela fait 333,80 € HT la première année, puis 238,80 € HT par an. Un second point d’accès porte l’abonnement à 29,80 € HT/mois.

À partir du deuxième site, la grille dégressive s’applique.

Le périmètre exact, dit avant l’achat

Vous êtes acheteur public : votre métier est de vérifier ce qu’on vous annonce. Voici ce que la solution ne fait pas, écrit avant que vous ayez à le demander.

Vous équipez des communes pour vos clients ?

Beaucoup de petites communes n’ont pas de service informatique et s’appuient sur un prestataire local, un syndicat mixte ou une agence départementale. Si vous accompagnez des collectivités, la solution se revend : vous gardez la relation, nous fournissons le produit, la conformité et l’hébergement en France.

Revente simple ou marque blanche : voir partenaires et revendeurs.

FAQ